VISITE DU PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE A PARIS
Le 30 octobre 2024, la Cour de Cassation de France a accueilli M. le Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire YUA KOFFI pour une visite d’étude.
Le service des relations internationales de la Cour de Cassation de France dirigé par Mme CLEMENCE BOURILLON, Magistrate, avait préparé sur une journée un programme dense correspondant aux demandes du Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire.
Le matin, M. le Président YUA KOFFI a tout d’abord rencontré M. PATRICK MATET, Conseiller doyen honoraire de la première chambre civile, qui a présenté le circuit des pourvois et la technique de rédaction des arrêts, avec la nouvelle motivation des arrêts. La question de la dématérialisation des procédures, engagée en Côte d’Ivoire, a été également abordée.
M. JEAN-PAUL JEAN, Président de Chambre Honoraire à la Cour de Cassation de France et Secrétaire Général de l’AHJUCAF, a ensuite évoqué avec M. le président YUA KOFFI les grandes réformes de la Cour, sa politique de communication et son ouverture internationale. Le Secrétaire Général a ensuite présenté la base de jurisprudence francophone JURICAF et rappelé l’importance de son alimentation par et pour les Cours africaines.
L’après-midi, Mme SANDRINE ZIENTARA, Présidente de Chambre, Directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) a exposé les missions du SDER, à la fois d’appui aux Magistrats de la Cour et de modernisation par les projets Open Data et de l’Observatoire des Litiges Judiciaires. Mme CLEMENCE LANDAIS, auditrice, responsable de l’Observatoire des Litiges Judiciaires, a présenté ce projet innovant d’identification des contentieux émergents des juridictions du fond.
La visite d’étude de M. le Président YUA KOFFI s’est terminée par un entretien avec Mme MARINE SCIORE, auditrice, Cheffe du bureau des droits des personnes au SDER et M. RICHARD OUEDRAOGO, Chef du bureau du droit social, qui lui ont présenté les outils de recherche utilisés par le service ainsi que l’espace documentaire de la Cour de Cassation.
Source : AHJUCAF / DirCom CourdeCassation
