Inauguration du nouveau siège de la Cour des Comptes
décembre 4, 2024
Ce mardi 26 novembre 2024, la Cour des Comptes a inauguré son nouveau siège en présence du Vice-Président de la
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- RÔLE D’AUDIENCE DU 29/10/2024 ASSEMBLÉE PLENIERE
- RÔLE D’AUDIENCE DU 21/11/2024 CHAMBRE PÉNALE
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
- RÔLE D’AUDIENCE DU 28/11/2024 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
- RÔLE D’AUDIENCE DU 28/11/2024 CHAMBRE SOCIALES
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A propos de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».
