PRESENTATION DU RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

Ce mardi 11 mars 2025, la Cour de cassation a présenté son premier recueil des arrêts rendus lors d’une cérémonie officielle à la salle des Banquets du Ministère des Affaires Etrangères. Placée sous le parrainage de Monsieur Gilbert Koné KAFANA, Haut Représentant du Président de la République, cette cérémonie marque une étape importante dans la vulgarisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire.
Etaient présents à cette cérémonie, des Présidents d’Institutions, des acteurs du monde judiciaire et de nombreuses autres personnalités.

Le Président de la Cour de Cassation, Monsieur YUA Koffi, a présenté le recueil comme un outil essentiel pour mieux faire connaître le travail de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Il a par ailleurs, déclaré qu’un site web a été mis en place pour permettre aux justiciables d’obtenir des renseignements sur les audiences et les procédures en cours.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de transparence et de modernisation de la diffusion du droit en Côte d’Ivoire.

Monsieur DAGROU Théodore, Président de Chambre à la Cour de Cassation a ensuite présenté la Cour de Cassation au cours de cet événement .

Monsieur GNAKADE Ladji Joachim, Secrétaire Général de la Cour de Cassation, a salué le travail rigoureux qui a été mené pour la parution de ce recueil. Il a souligné que ce recueil constitue une référence précieuse pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la jurisprudence. Cet ouvrage de 257 pages rassemble 75 arrêts en matière civile, commerciale, sociale et pénale, avec une part importante consacrée aux litiges fonciers.
La Cour prévoit de publier trimestriellement ses arrêts afin de faciliter l’accès à l’information judiciaire.