INFO FLASH
- RÔLE D’AUDIENCE DU 29/10/2024 ASSEMBLÉE PLENIERE
- RÔLE D’AUDIENCE DU 21/11/2024 CHAMBRE PÉNALE
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
- RÔLE D’AUDIENCE DU 28/11/2024 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
- RÔLE D’AUDIENCE DU 14/11/2024 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
- RÔLE D’AUDIENCE DU 28/11/2024 CHAMBRE SOCIALES
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».
Les attributions
- Les attributions contentieuses
- Les attributions consultatives
- Les attributions consultatives
Composition et organisation
- Composition
- L’organisation
- L’organisation
Fonctionnement
- Les formations
- Les procédures
- Les procédures