Accueil » Nous, YUA KOFFI président de la cour de cassation, vu la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour de cassation ; vu les nécessités de service ; désignons monsieur ZAROU PREGNON, conseiller à la cour de cassation, pour signer les arrêts rendus par la cour de cassation aux audiences publiques présidées par KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, décédée le 05 juillet 2026.
Nous, YUA KOFFI président de la cour de cassation, vu la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour de cassation ; vu les nécessités de service ; désignons monsieur ZAROU PREGNON, conseiller à la cour de cassation, pour signer les arrêts rendus par la cour de cassation aux audiences publiques présidées par KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, décédée le 05 juillet 2026.