Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 22 janvier 2026 se tiendra le jeudi 29 janvier 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.

janvier 24, 2026

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RÉSULTATS D’AUDIENCES DU 15 JANVIER 2026 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE C
Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de l’assemblée plénière initialement prévue pour le 27 janvier 2026 se tiendra le 10 février 2026 à 15 h 30 dans la salle habituelle des audiences ;