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Accueil » Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 12 février 2026 se tiendra le jeudi 19 février 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
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Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 12 février 2026 se tiendra le jeudi 19 février 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.

février 9, 2026
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  • VISITE D’ÉTUDE DE LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE À LA COUR DE CASSATION DE FRANCE
  • RÉSULTATS D’AUDIENCES DU 12 FÉVRIER 2026 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE A

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juillet 3, 2025

COUR DE CASSATION

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