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Accueil » Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 06 février 2025 se tiendra le jeudi 13 février 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
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Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 06 février 2025 se tiendra le jeudi 13 février 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation

février 4, 2025
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  • RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 30 JANVIER 2025 DE LA 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
  • RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A

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Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 11 décembre 2025 se tiendra le jeudi 18 décembre 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.

décembre 10, 2025

Mesdames et Messieurs les Avocats, chers Justiciables, l’audience de la 1ère chambre civile et commerciale c, initialement prévue le jeudi 11 décembre 2025 est reportée au jeudi 18 décembre 2025 à 09 h 30 min à la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.

décembre 3, 2025

Il est porté à la connaissance de Mesdames, Messieurs les Avocats, et des Justiciables, que l’audience de référé initialement prévue pour le mardi 18 novembre 2025 se tiendra le mardi 02 décembre 2025 à 10 h 00 dans la salle habituelle des audiences.

novembre 17, 2025

COUR DE CASSATION

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