Fonds documentaire

Le fonds documentaire de la Cour de Cassation est constitué du fonds d’archives riche de dossiers d’audience de près de 2 kilomètres linéaires, et de la bibliothèque dont le fonds documentaire avoisine 3000 ouvrages didactiques, juridictionnels et administratifs.

Constitution et lois de révision (2016-2023)

• Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, JORCI, N° 16, Numéro spécial, du 9 novembre 2016, pp. 129-143.
• Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, JORCI, N° 23, du 19 mars 2020, pp. 329-333.
• Loi n° 2023-693 du 25 juillet 2023 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020, JORCI, N° 12, Numéro spécial, du 9 août 2023, pp. 241-242.

Loi organique

Loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation, JORCI, N° 104, du 28 décembre 2020, pp. 1541-1548.

Règlement intérieur

Arrêté n° 009 du 26 janvier 2024 portant règlement intérieur de Cour de Cassation, JORCI, N° 23, du 18 mars 2024, pp. 700-709.