Chambre sociale

RÔLE ET RÉSULTATS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE

num	CHAMBRE	DATE
1	CHAMBRE SOCIALE	30/01/2025
2	CHAMBRE SOCIALE	27/02/2025
3	CHAMBRE SOCIALE	28/03/2025
4	CHAMBRE SOCIALE	24/04/2025
5	CHAMBRE SOCIALE	30/05/2025
6	CHAMBRE SOCIALE	26/06/2025
7	CHAMBRE SOCIALE	24/07/2025
8	CHAMBRE SOCIALE	30/10/2025
9	CHAMBRE SOCIALE	27/11/2025

Retrouver ci-dessous les résultats d’audience de la chambre sociale de l’année civile 2024

Institution