Chambre sociale année civile 2024

RÔLE ET RÉSULTATS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE 2024

num	CHAMBRE	DATE
1	CHAMBRE SOCIALE	25/07/2024
2	CHAMBRE SOCIALE	24/10/2024
3	CHAMBRE SOCIALE	28/11/2024
4	CHAMBRE SOCIALE	27/12/2024

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Dernières actualités

Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 22 janvier 2026 se tiendra le jeudi 29 janvier 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
RÉSULTATS D’AUDIENCES DU 15 JANVIER 2026 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE C
RÉSULTATS D’AUDIENCES DU 15 JANVIER 2026 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE A
Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 15 janvier 2026 se tiendra le jeudi 22 janvier 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
RÉSULTATS D’AUDIENCES DU 30 DÉCEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

A propos de la cour de casstion

Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire »