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samedi, novembre 8, 2025

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Accueil » Chambre pénale

Chambre pénale

RÔLE ET RÉSULTATS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE PÉNALE

num	CHAMBRE	DATE	CONSULTER
1	CHAMBRE PENALE	23/01/2025
2	CHAMBRE PENALE	28/03/2025
3	CHAMBRE PENALE	24/04/2025
4	CHAMBRE PENALE	27/05/2025
5	CHAMBRE PENALE	19/06/2025
6	CHAMBRE PENALE	17/07/2025
7	CHAMBRE PENALE	23/10/2025

Retrouver ci-dessous les résultats d’audience des chambres civiles et commerciales de l’année civile 2024

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Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire »

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