Archives des Uncategorized - Cour de Cassation de Côte d'Ivoire

RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 24 JUILLET 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE A

juillet 25, 2025

RÉSULTATS D’AUDIENCE DU 24/07/2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE A

RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 24 JUILLET 2025 DE LA SOCIALE

juillet 25, 2025

RÉSULTATS D’AUDIENCE DU 24/07/2025 DE LA CHAMBRE SOCIALE

RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 22 JUILLET 2025 DE LA CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

juillet 25, 2025

RÉSULTATS D’AUDIENCE DU 22/07/2025 DE LA CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 05 juin 2025 se tiendra le jeudi 26 juin 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation p/la responsable du greffe fait à Abidjan, le 10 juin 2025 le greffier Me KONAN Konan Séraphin

Présentation de la Cour de Cassation

janvier 16, 2024

Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du

Mot du Président

janvier 8, 2024

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