Info Flash Il est porté à la connaissance de mesdames et messieurs les magistrats, mesdames et messieurs les greffiers, le personnel administratif et mesdames et messieurs les justiciables, qu’en raison des obsèques de feue KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, conseiller faisant fonction de président de chambre à la cour de cassation, prévues se tenir dans la semaine du 27 au 31 juillet 2026, les audiences ordinaires du jeudi 30 juillet 2026 sont ramenées exceptionnellement au mercredi 29 juillet 2026. juillet 22, 2026 Read More
Info Flash Nous, YUA KOFFI président de la cour de cassation, vu la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour de cassation ; vu les nécessités de service ; désignons monsieur ZAROU PREGNON, conseiller à la cour de cassation, pour signer les arrêts rendus par la cour de cassation aux audiences publiques présidées par KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, décédée le 05 juillet 2026. juillet 22, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 11 juin 2026 se tiendra le jeudi 18 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; juin 19, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la deuxième chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 18 juin 2026 se tiendra le jeudi 25 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; juin 19, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 18 juin 2026 se tiendra le jeudi 25 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; juin 19, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de l’assemblée plénière initialement prévue pour le mardi 26 mai 2026 se tiendra le mai 09 juin 2026 à 15 h 30 dans la salle habituelle des audiences mai 28, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 21 mai 2026 se tiendra le jeudi 28 mai 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; mai 21, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 21 mai 2026 se tiendra le jeudi 28 mai 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; mai 20, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la chambre sociale, initialement prévue pour le jeudi 28 mai 2026 se tiendra le vendredi 29 mai 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; mai 20, 2026 Read More
Info Flash Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile c, initialement prévue pour le mercredi 13 mai 2026 se tiendra le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ; mai 13, 2026 Read More
