Passer au contenu

dimanche, juillet 13, 2025

Institution
Actualités
Audiences
Fonds documentaire
Publications
Jurisprudences
GALERIE
Contacts

Institution
Actualités
Audiences
Fonds documentaire
Publications
Jurisprudences
GALERIE
Contacts

Accueil » Assemblée pléniere année civile 2024

Assemblée pléniere année civile 2024

RÔLE ET RÉSULTAT D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES ASSEMBLÉES PLENIERE 2024

num	CHAMBRE	DATE	CONSULTER
1	ASSEMBLE PLENIAIRES	25/06/2024
2	ASSEMBLE PLENIAIRES	29/10/2024

Rechercher

Dernières actualités

RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 10 JUILLET 2025 DE LA CHAMBRE 3EME CHAMBRE CIVILE A
Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 10 juillet 2025 se tiendra le jeudi 17 juillet 2025 à 10 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 08 JUILLET 2025 DE LA CHAMBRE DES RÉFÉRER
Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 03 juillet 2025 se tiendra le jeudi 24 juillet 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile c, initialement prévue pour le jeudi 03 juillet 2025 se tiendra le jeudi 17 juillet 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.

A propos de la cour de casstion

Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire »

COUR DE CASSATION

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Institution

Composition et organisation

Liens utiles

Cours des Comptes

Assemblée Nationale

Conseil Constitutionnel

Contacts

+225 2722406700

Boîte Postale V 30 Abidjan 01 RCI

www.courdecassation.ci

info@courdecassation.ci

Copyright © 2024 Cour de Cassation de Côte d’Ivoire. All rights reserved.| Conception

Titre dynamique pour les modales

Êtes-vous sûr?

S’il vous plaît confirmer la suppression. Il n’y a pas d’annulation de changement!