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Activité de la Cour de Cassation

PRESENTATION DU RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

Ce mardi 11 mars 2025, la Cour de cassation a présenté son premier recueil des arrêts rendus lors d’une cérémonie officielle à la salle des Banquets du Ministère des Affaires Etrangères. Placée sous le parrainage de Monsieur Gilbert Koné KAFANA, Haut Représentant du Président de la République, cette cérémonie marque

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Activité de la Cour de Cassation

CEREMONIE DE PRESENTATION DES VŒUX AU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION ET D’HOMMAGE AUX RETRAITES DE LA COUR DE CASSATION

Le lundi 27 janvier 2025, s’est tenue au Cabinet du Président, la cérémonie de présentation des vœux du nouvel an des Magistrats, des Greffiers et du Personnel à Monsieur YUA KOFFI, Président de la Cour de Cassation et l’hommage aux agents ayant fait valoir leur droit à la retraite.Plusieurs intervenants

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Actualités

CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX DU NOUVEL AN DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE A SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Ce jeudi 09 Janvier 2025, les Institutions de la République ont présenté leurs vœux de nouvel an à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République de Côte d’Ivoire au Palais Présidentiel à Abidjan.Cette cérémonie s’est tenue en présence des personnalités dont Monsieur Tiemoko Meyliet KONE ,Vice-président de

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Actualités

Clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale.

Ce Mardi 31 Décembre 2024, Monsieur YUA KOFFI, Président de la Cour de Cassation a pris part à la cérémonie de clôture de la  deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale présidée par Monsieur ADAMA BICTOGO, Président de l’Assemblée Nationale. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs hautes personnalités

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Juriprudences

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A propos de la Cour de Cassation

Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : …