jeudi, février 12, 2026
Cour de Cassation de Côte d'Ivoire
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VISITE D’ÉTUDE DE LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE À LA COUR DE CASSATION DE FRANCE

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LA COUR DE CASSATION DOTÉE D’UN IMPORTANT LOT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES

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RETOUR SUR LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION

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LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION PREND PART À LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE  2025 DU SÉNAT

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OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL.

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PRESENTATION DU RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

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CEREMONIE DE PRESENTATION DES VŒUX AU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION ET D’HOMMAGE AUX RETRAITES DE LA COUR DE CASSATION

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RETOUR SUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE

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CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX DU NOUVEL AN DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE A SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

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Clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale.

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A propos de la Cour de Cassation

Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : …