Activité de la Cour de Cassation
COOPÉRATION JUDICIAIRE : LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE ET LA COUR SUPRÊME DU BÉNIN SCELLENT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE
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juillet 6, 2026
INFO FLASH
- Il est porté à la connaissance de mesdames et messieurs les magistrats, mesdames et messieurs les greffiers, le personnel administratif et mesdames et messieurs les justiciables, qu’en raison des obsèques de feue KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, conseiller faisant fonction de président de chambre à la cour de cassation, prévues se tenir dans la semaine du 27 au 31 juillet 2026, les audiences ordinaires du jeudi 30 juillet 2026 sont ramenées exceptionnellement au mercredi 29 juillet 2026.
- Nous, YUA KOFFI président de la cour de cassation, vu la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour de cassation ; vu les nécessités de service ; désignons monsieur ZAROU PREGNON, conseiller à la cour de cassation, pour signer les arrêts rendus par la cour de cassation aux audiences publiques présidées par KOUASSI AFFOUÉ MARCELLE, décédée le 05 juillet 2026.
- COOPÉRATION JUDICIAIRE : LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE ET LA COUR SUPRÊME DU BÉNIN SCELLENT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE
- COOPÉRATION JUDICIAIRE : LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA SCELLENT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 11 juin 2026 se tiendra le jeudi 18 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ;
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la deuxième chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 18 juin 2026 se tiendra le jeudi 25 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ;
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 18 juin 2026 se tiendra le jeudi 25 juin 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation ;
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COOPÉRATION JUDICIAIRE : LA COUR DE CASSATION DE CÔTE D’IVOIRE ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA SCELLENT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE
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Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : …
