- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 10 juillet 2025 se tiendra le jeudi 17 juillet 2025 à 10 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 03 juillet 2025 se tiendra le jeudi 24 juillet 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile c, initialement prévue pour le jeudi 03 juillet 2025 se tiendra le jeudi 17 juillet 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 03 juillet 2025 se tiendra le jeudi 17 juillet 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
- DÉDICACE DU MANUEL LA PRATIQUE DE LA CASSATION
- LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION PREND PART À LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2025 DU SÉNAT
- LA COUR DE CASSATION AU CŒUR DE LA SIXIÈME ÉDITION DES « RENCONTRES AVEC LES INSTITUTIONS».
MOT DU PREMIER PRESIDENT
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de L’Ordre judiciaire. Ses attributions sont précisées par la Loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, L’organisation et Le fonctionnement de la Cour de cassation.
YUA KOFFI PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE COTE D’IVOIRE
LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION PREND PART À LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2025 DU SÉNAT
Ce jeudi 19 juin 2025, s’est tenue, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, la cérémonie solennelle de clôture de
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L’ouverture de la première session ordinaire du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) s’est tenue ce jeudi 20 mars
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 19 JUIN 2025 DE LA CHAMBRE PÉNALE
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Publications
A propos de la Cour de Cassation
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».