- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 22 janvier 2026 se tiendra le jeudi 29 janvier 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 15 janvier 2026 se tiendra le jeudi 22 janvier 2026 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 18 décembre 2025 se tiendra le vendredi 26 décembre 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 11 décembre 2025 se tiendra le jeudi 18 décembre 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
- Mesdames et Messieurs les Avocats, chers Justiciables, l’audience de la 1ère chambre civile et commerciale c, initialement prévue le jeudi 11 décembre 2025 est reportée au jeudi 18 décembre 2025 à 09 h 30 min à la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
- Il est porté à la connaissance de Mesdames, Messieurs les Avocats, et des Justiciables, que l’audience de référé initialement prévue pour le mardi 18 novembre 2025 se tiendra le mardi 02 décembre 2025 à 10 h 00 dans la salle habituelle des audiences.
- Il est porté à la connaissance de Mesdames, Messieurs les Avocats, et des Justiciables, que l’audience de la deuxième chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 13 novembre 2025 se tiendra le jeudi 20 novembre 2025 à 09 heures dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation.
MOT DU PREMIER PRESIDENT
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de L’Ordre judiciaire. Ses attributions sont précisées par la Loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, L’organisation et Le fonctionnement de la Cour de cassation.
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Publications
A propos de la Cour de Cassation
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».