- CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX DU NOUVEL AN DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE A SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 09 janvier 2025 se tiendra le jeudi 16 janvier 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation fait à Abidjan, le 07 janvier 2025 la responsable du greffe.
- Mesdames et messieurs les avocats, chers justiciables, en raison de la cérémonie de présentation des vœux au chef de l’état, l’audience de la 1ère chambre civile et commerciale c, initialement prévue le jeudi 09 janvier 2025 est reportée au jeudi 16 janvier 2025 à 09 heures à la salle habituelle des audiences de la cour de cassation. Fait à Abidjan le 07 janvier
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 09 janvier 2025 se tiendra le jeudi 16 janvier 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation fait à Abidjan, le 07 janvier 2025 la responsable du greffe
- Clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale.
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de l’assemblée pléniere initialement prévue pour le 31 décembre 2024 se tiendra le 28 janvier 2025 à 15 h 30dans la salle habituelle des audiences ; fait à Abidjan, le 26 décembre 2024 la responsable du greffe
- Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique Social Environnemental Culturel
MOT DU PREMIER PRESIDENT
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de L’Ordre judiciaire. Ses attributions sont précisées par la Loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, L’organisation et Le fonctionnement de la Cour de cassation.
YUA KOFFI PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE COTE D’IVOIRE
CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX DU NOUVEL AN DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE A SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Ce jeudi 09 Janvier 2025, les Institutions de la République ont présenté leurs vœux de nouvel an à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République de Côte
Clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale.
Ce Mardi 31 Décembre 2024, Monsieur YUA KOFFI, Président de la Cour de Cassation a pris part à la cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée
Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique Social Environnemental Culturel
Sur invitation de Monsieur Eugène AKA AOUÉLÉ, Président du Conseil Économique social environnemental et culturel, et en présence de Monsieur Gilbert Koné KAFANA, Haut Représentant du Président de la République,
Inauguration du nouveau siège de la Cour des Comptes
Le mardi 26 novembre 2024, la Cour des Comptes a inauguré son nouveau siège en présence du Vice-Président de la République, Monsieur TIEMOKO MEYLIET KONE, des Présidents d’Institutions, des membres
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A propos de la Cour de Cassation
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».
