- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la troisième chambre civile b, initialement prévue pour le jeudi 13 mars 2025 se tiendra le jeudi 20 mars 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation fait à Abidjan, le 12 mars 2025 la responsable du greffe Me BASSY-KOFFI ROSE MESSOU
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a et c, initialement prévue pour le jeudi 06 mars 2025 se tiendra le jeudi 13 mars 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation fait à Abidjan, le 04 mars 2025
- il est porte a la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la chambre pénale, initialement prévue pour le jeudi 27 février 2025 se tiendra le jeudi 20 mars 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation la responsable du greffe fait a Abidjan, le 25 février 2025 ME BASSY-KOFFI ROSE MESSOU
- Les 30 et 31 novembre 2024, la Cour de Cassation a participé aux Journées Portes Ouvertes des Institutions de la République (JPOIR) qui se sont tenues au Sofitel Hôtel Ivoire. Cet événement avait pour but de permettre le rapprochement des citoyens et des Institutions, et de mieux faire connaître leurs missions.
- Il est porte à la connaissance de mesdames, messieurs les avocats, et des justiciables, que l’audience de la première chambre civile a, initialement prévue pour le jeudi 06 février 2025 se tiendra le jeudi 13 février 2025 dans la salle habituelle des audiences de la cour de cassation
- CEREMONIE DE PRESENTATION DES VŒUX AU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION ET D’HOMMAGE AUX RETRAITES DE LA COUR DE CASSATION
- RETOUR SUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
MOT DU PREMIER PRESIDENT
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de L’Ordre judiciaire. Ses attributions sont précisées par la Loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, L’organisation et Le fonctionnement de la Cour de cassation.
YUA KOFFI PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE COTE D’IVOIRE
CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX DU NOUVEL AN DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE A SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Ce jeudi 09 Janvier 2025, les Institutions de la République ont présenté leurs vœux de nouvel an à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République de Côte
Clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Nationale.
Ce Mardi 31 Décembre 2024, Monsieur YUA KOFFI, Président de la Cour de Cassation a pris part à la cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire 2024 de l’Assemblée
Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique Social Environnemental Culturel
Sur invitation de Monsieur Eugène AKA AOUÉLÉ, Président du Conseil Économique social environnemental et culturel, et en présence de Monsieur Gilbert Koné KAFANA, Haut Représentant du Président de la République,
Inauguration du nouveau siège de la Cour des Comptes
Le mardi 26 novembre 2024, la Cour des Comptes a inauguré son nouveau siège en présence du Vice-Président de la République, Monsieur TIEMOKO MEYLIET KONE, des Présidents d’Institutions, des membres
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 06 MARS 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 27 FÉVRIER 2025 DE LA 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 27 FÉVRIER 2025 DE LA CHAMBRE SOCIALE
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE C
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 3EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 13 FÉVRIER 2025 DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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RÉSULTATS DES AUDIENCES DU 30 JANVIER 2025 DE LA 2EME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B
Publications
A propos de la Cour de Cassation
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».