MOT DU PRESIDENT
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de L’Ordre judiciaire. Ses attributions sont précisées par la Loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, L’organisation et Le fonctionnement de la Cour de cassation.
YUA KOFFI PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE COTE D’IVOIRE
Inauguration du nouveau siège de la Cour des Comptes
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COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE DU 05 NOVEMBRE 2024
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A propos de la Cour de Cassation
Présentation de la Cour de Cassation
Autrefois Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, la Cour de Cassation est régie par la loi organique n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation. Aux termes de l’article 2 de la loi susvisée : « la Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ».
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